Terms of service

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [21 Janvier 2026]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web horizondescitations.ca (ci-après « le Site ») ainsi que l'achat de produits proposés par Horizon des Citations (ci-après « nous », « notre » ou « Horizon des Citations »).

En accédant au Site et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions, les comprendre et les accepter dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site ni effectuer de transaction.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site et la passation de toute commande impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Retours.

Ces documents forment un ensemble contractuel indivisible régissant la relation entre vous et Horizon des Citations.

2. Objet et Champ d'Application

Le Site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter notre catalogue de produits artisanaux et personnalisés
  • Passer des commandes en ligne
  • Communiquer avec notre service clientèle
  • S'abonner à notre infolettre (avec consentement)

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le Site, qu'il s'agisse de ventes aux particuliers (B2C) ou aux entreprises (B2B).

3. Utilisation Autorisée du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le Site exclusivement aux fins suivantes :

  • Navigation et consultation du catalogue
  • Passation de commandes personnelles ou professionnelles
  • Communication avec notre service clientèle

Utilisations interdites :

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'éthique
  • Extraction automatisée de données (scraping) ou reproduction systématique du contenu
  • Utilisation de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé non autorisé
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
  • Utilisation susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou à l'expérience des autres utilisateurs

Horizon des Citations se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur contrevenant à ces règles.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant sans limitation :

  • Textes, descriptions et contenus rédactionnels
  • Photographies, images et illustrations
  • Designs, motifs et créations graphiques
  • Logos, marques de commerce et éléments d'identité visuelle
  • Structure, mise en page et architecture du Site
  • Codes sources et bases de données

constituent la propriété exclusive d'Horizon des Citations ou font l'objet de licences d'utilisation en notre faveur. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).

Restrictions d'utilisation :

  • Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Horizon des Citations
  • Le téléchargement ou l'impression de contenus est autorisé uniquement pour un usage personnel et non commercial
  • Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales

5. Compte Utilisateur

Création de compte : Si vous choisissez de créer un compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations.

Sécurité du compte :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)
  • Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de votre compte doit immédiatement nous être signalée à contact@horizondescitations.ca

Horizon des Citations se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

6. Commandes et Paiements

Passation de commande : En passant une commande sur le Site, vous :

  • Confirmez être majeur(e) et légalement capable de contracter
  • Garantissez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement fourni
  • Vous engagez à fournir des informations exactes et complètes (adresse de livraison, coordonnées, etc.)
  • Acceptez les prix, descriptions et conditions applicables au moment de la commande

Confirmation de commande : Une fois votre commande validée et le paiement accepté, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails de votre achat et un numéro de commande. Ce courriel vaut acceptation de votre commande par Horizon des Citations et constitue la formation du contrat de vente.

Engagement contractuel : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, dès l'envoi du courriel de confirmation, le contrat de vente est formé et lie les deux parties. Horizon des Citations s'engage à honorer le prix confirmé dans votre courriel de commande.

Modalités de paiement : Nous acceptons les modes de paiement suivants : [précisez : cartes de crédit Visa/Mastercard/Amex, PayPal, Stripe, etc.]

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires certifiés conformes aux normes PCI-DSS. Horizon des Citations ne stocke aucune information bancaire complète.

Prix et taxes :

  • Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus, sauf indication contraire
  • Les taxes de vente (TPS/TVQ ou TVH selon la province) seront calculées et ajoutées au moment de la finalisation de votre commande
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes confirmées demeurent au prix convenu lors de la validation

Vérification avant confirmation : Avant de finaliser votre commande, nous vous invitons à vérifier attentivement :

  • Les produits sélectionnés et leurs quantités
  • Les prix affichés
  • L'adresse de livraison
  • Vos coordonnées

Le Site vous offre la possibilité de réviser et corriger votre commande avant la validation finale du paiement.

Erreurs manifestes : Dans l'éventualité exceptionnelle où une erreur manifeste et substantielle dans l'affichage d'un prix serait constatée (par exemple, un produit affiché à 5$ au lieu de 50$ en raison d'une erreur technique), et avant l'envoi de votre courriel de confirmation, Horizon des Citations vous contactera immédiatement pour vous en informer et vous proposer :

  • De confirmer votre commande au prix correct
  • D'annuler votre commande avec remboursement intégral immédiat

Protection du consommateur : Une fois votre commande confirmée par courriel, Horizon des Citations demeure lié par le prix confirmé, conformément à nos obligations légales en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Nous ne pouvons modifier unilatéralement le prix après confirmation de votre commande.

Refus de commande : Horizon des Citations se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants, et ce, avant la confirmation de commande :

  • Informations de paiement invalides ou frauduleuses
  • Soupçon d'utilisation frauduleuse de carte de crédit
  • Impossibilité de vérifier les informations fournies
  • Non-respect des présentes Conditions
  • Quantités manifestement déraisonnables suggérant une intention de revente non autorisée

Dans de tels cas, aucun contrat ne sera formé et vous serez informé du refus par courriel. Si un paiement a été traité, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrables.

7. Disponibilité des Produits

Stock et disponibilité : Tous les produits présentés sur le Site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations sur la disponibilité, certains articles peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles.

Produits personnalisés : Les délais de production pour les articles personnalisés seront communiqués lors de la passation de commande et peuvent varier selon la complexité et le volume des commandes en cours.

Indisponibilité après confirmation : Si un produit devient indisponible après confirmation de votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous proposer :

  • Un produit de remplacement équivalent
  • Un remboursement intégral de l'article concerné
  • Une option d'attente si le réapprovisionnement est prévu à court terme

Horizon des Citations se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer tout produit du catalogue à tout moment sans préavis.

8. Livraison et Expédition

Délais de livraison : Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le mode d'expédition choisi et les circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, délais douaniers, etc.).

Responsabilité de livraison : Horizon des Citations s'engage à confier votre commande à un transporteur fiable. Une fois l'expédition effectuée, la responsabilité du colis relève du transporteur. Nous vous encourageons à souscrire à une assurance transport si offerte.

Vérification à la réception : Nous vous recommandons d'inspecter votre colis dès réception et de signaler tout dommage apparent au transporteur et à notre service clientèle dans les 48 heures suivant la livraison.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.

9. Limitation de Responsabilité

Exactitude des informations : Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le Site aussi précises, complètes et à jour que possible. Toutefois, malgré notre diligence, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

Utilisation du Site : L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. Horizon des Citations ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires du Site
  • Des dommages résultant de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles
  • Des pertes ou dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • De tout contenu de tiers accessible via des liens externes

Limitation des dommages : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Horizon des Citations ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation :

  • Perte de profits ou de revenus
  • Perte de données ou d'informations
  • Interruption d'activité
  • Préjudice commercial

Montant maximal : En toute hypothèse, la responsabilité totale d'Horizon des Citations envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le produit ou service concerné.

Exclusions légales : Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Si tel est le cas dans votre juridiction, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. Force Majeure

Horizon des Citations ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans limitation :

  • Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, etc.)
  • Conflits armés, émeutes, actes de terrorisme
  • Grèves, lock-out ou conflits de travail
  • Pannes de réseau, coupures d'électricité ou défaillances de systèmes informatiques
  • Restrictions gouvernementales, embargos ou modifications législatives
  • Tout autre événement constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable

11. Résiliation et Suspension

Horizon des Citations se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

  • Suspendre ou résilier votre accès au Site
  • Refuser toute commande actuelle ou future
  • Annuler toute transaction

dans les situations suivantes :

  • Violation des présentes Conditions
  • Comportement frauduleux, abusif ou inapproprié
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Utilisation du Site de manière préjudiciable à Horizon des Citations ou à d'autres utilisateurs

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

14. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Retours, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Horizon des Citations concernant l'utilisation du Site et l'achat de nos produits, et remplacent tous accords, ententes ou communications antérieurs, écrits ou oraux.

15. Renonciation

Le fait pour Horizon des Citations de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Modifications des Conditions

Horizon des Citations se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos services ou des exigences législatives.

Notification des modifications : Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Acceptation des modifications : Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour demeurer informé(e).

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

17. Contact

Pour toute question, demande d'information ou préoccupation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, veuillez nous contacter :

Horizon des Citations
📧 contact@horizondescitations.ca

Notre équipe se fera un plaisir de vous assister et s'engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

En utilisant le Site horizondescitations.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience avec Horizon des Citations.